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Permis de construire à Puy-Saint-Gulmier (63470) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06329219C0002 délivré le 2019/05/16 à Puy-Saint-Gulmier autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 325 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES MONGES, le projet de locaux autorise la construction de 3 m² sur Lieu-dit GAMY. Déposé au printemps 2019, autorisé le 16 mai 2019 par la commune de Puy-Saint-Gulmier. Implanté Lieu-dit GAMY, à Puy-Saint-Gulmier (63470), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de GAMY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES MONGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 129 088 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 325 m².

Puy-Saint-Gulmier compte 142 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit GAMY, Puy-Saint-Gulmier (63470).

Références cadastrales : ZH, 74, ZH, 23, ZH, 22.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES MONGES (SIREN 409509122, SIRET 40950912200019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Puy-Saint-Gulmier (63470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 322 m² · Surface après travaux (totale) : 1 325 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 322 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	1 325 m²
Total	1 322 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	1 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 325 m²
Superficie du terrain	129 088 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 325 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06329219C0002
Code commune INSEE : 63292 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Puy-Saint-Gulmier (63470). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 1 325 m². Le terrain couvre 129 088 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 06329223C0002 - extension de surface sans transformation - 2 097 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 06329221C0002 - nouvelle construction - 207 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 06329219C0004 - extension de surface sans transformation - 744 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 06329219C0003 - diminution de surface sans transformation - 2 490 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 06329219C0001 - nouvelle construction - 1 520 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 06329218C0004 - nouvelle construction - 434 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06329216C0004 - extension de surface sans transformation - 1 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06329216C0001 - nouvelle construction - 580 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Puy-Saint-Gulmier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63292
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06329219C0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DES MONGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409509122
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40950912200019
Code postal du demandeur	63470
Localité du demandeur	Puy-Saint-Gulmier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	GAMY
Localité du terrain	Puy-Saint-Gulmier
Code postal du terrain	63470
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	23
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	22
Superficie du terrain	129088
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1322
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1325