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Permis de construire n°PC 00510723H0007 à Puy-Saint-André (05) délivré le 4 juillet 2024 à SCIA LES SILENES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00510723H0007 délivré le 4 juillet 2024 par la ville de Puy-Saint-André (05100), pour un projet situé Ancienne Ecole, PUY-SAINT-ANDRE (05100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 085 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCIA LES SILENES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ancienne Ecole, PUY-SAINT-ANDRE (05100), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2024 par la Ville de Puy-Saint-André.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 676 m² dont habitation (568 m²) et locaux (108 m²) - détails tertiaires : commerces 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 676 m²
  • Surface du terrain : 2 085 m²
  • Référence cadastrale : A 1861, A 1862, A 1863

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/04
Foncier2 085 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCIA LES SILENES
  • SIREN : 981579162
  • SIRET : 98157916200018
  • Catégorie juridique : 6542
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PUY-SAINT-PIERRE (05100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 676 m²
Variation nette totale 676 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Commerces 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Équipements publics 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 23 jours.

  • Autorisation : 4 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00510723H0007
  • Code commune INSEE : 05107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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