← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Puy-Notre-Dame

Permis de construire à Le Puy-Notre-Dame (49260) - 64 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04925324D0003 délivré le 2024/06/21 à LE PUY-NOTRE-DAME autorise une transformation avec extension pour un programme de 647 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de LE PUY-NOTRE-DAME. Implanté 3 Place Jules Raimbault, à Le Puy-Notre-Dame (49260), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (103 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 278 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 274 m² d’habitation et 373 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 647 m².

LE PUY-NOTRE-DAME compte 1 121 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Place Jules Raimbault, Le Puy-Notre-Dame (49260).

Références cadastrales : AB, 514, AB, 888, AB, 889.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE PUY NOTRE DAME (49260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 583 m² · Surface après travaux (totale) : 647 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	313 m²	64 m²	0 m²	0 m²	103 m²	-39 m²	274 m²
Commerce	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Agricole	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Total	583 m²	64 m²	103 m²	0 m²	103 m²	64 m²	647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 64 m² créés, 103 m² transformés; variation nette -39 m². Commerce : 103 m² issus de transformation; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	64 m²
Surface transformée	103 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	647 m²
Superficie du terrain	2 278 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite647 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04925324D0003
Code commune INSEE : 49253 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Puy-Notre-Dame (49260). Les travaux prévoient la création de 64 m² et des transformations pour 206 m²; la surface après travaux atteint 647 m². Le terrain couvre 2 278 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Puy-Notre-Dame (49260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - IMPASSE DU CLOS - extension de surface sans transformation - 143 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin des Verchers Les Q - transformation avec diminution de surface - 243 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - HAUT DE SANZIERS - extension de surface sans transformation - 1 090 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHEMIN DES VERCHERS - nouvelle construction - 970 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - BIS RUE SAINT VINCENT - nouvelle construction - 1 238 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DU CHATEAU - diminution de surface sans transformation - 273 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DE L'ARGURAY - extension de surface sans transformation - 610 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE BOIS - nouvelle construction - 7 237 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Puy-Notre-Dame

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49253
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04925324D0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	49260
Localité du demandeur	LE PUY NOTRE DAME
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Jules Raimbault
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PUY-NOTRE-DAME
Code postal du terrain	49260
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	514
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	888
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	889
Superficie du terrain	2278
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	313
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	64
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	103
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	647