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Permis de construire à Le Puy-Notre-Dame (49260) - 243 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04925324D0001 délivré le 2024/05/06 à LE PUY-NOTRE-DAME autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 243 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MANOIR DE LA TETE ROUGE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 94 m² sur 1 Chemin des Verchers Les Q. Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 mai 2024 par la commune de LE PUY-NOTRE-DAME. Implanté 1 Chemin des Verchers Les Q, à Le Puy-Notre-Dame (49260), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MANOIR DE LA TETE ROUGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (243 m² issues de transformation, 243 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 94 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 682 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 243 m².

LE PUY-NOTRE-DAME compte 1 121 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Chemin des Verchers Les Q, Le Puy-Notre-Dame (49260).

Références cadastrales : ZO, 741.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MANOIR DE LA TETE ROUGE (SIREN 839188786, SIRET 83918878600025, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité LE PUY NOTRE DAME (49260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 337 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : -94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	337 m²	0 m²	243 m²	94 m²	243 m²	-94 m²	243 m²
Total	337 m²	0 m²	243 m²	94 m²	243 m²	-94 m²	243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 243 m² issus de transformation, 94 m² démolis, 243 m² transformés; variation nette -94 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	243 m²
Superficie du terrain	4 682 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite243 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04925324D0001
Code commune INSEE : 49253 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Puy-Notre-Dame (49260). Les travaux prévoient des transformations pour 486 m² et des démolitions de 94 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 4 682 m².

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2024 - IMPASSE DU CLOS - extension de surface sans transformation - 143 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Place Jules Raimbault - transformation avec extension de surface - 647 m² Habitation
2023 - HAUT DE SANZIERS - extension de surface sans transformation - 1 090 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHEMIN DES VERCHERS - nouvelle construction - 970 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - BIS RUE SAINT VINCENT - nouvelle construction - 1 238 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DU CHATEAU - diminution de surface sans transformation - 273 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DE L'ARGURAY - extension de surface sans transformation - 610 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE BOIS - nouvelle construction - 7 237 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Puy-Notre-Dame

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49253
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04925324D0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MANOIR DE LA TETE ROUGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839188786
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83918878600025
Code postal du demandeur	49260
Localité du demandeur	LE PUY NOTRE DAME
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Verchers Les Q
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PUY-NOTRE-DAME
Code postal du terrain	49260
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	741
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4682
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	243
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	337
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	243
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	94
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	243
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	243