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Permis de construire à Le Puy-Notre-Dame (49260) - 790 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04925322D0003 délivré le 2022/09/16 à LE PUY-NOTRE-DAME autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 970 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MANOIR DE LA TETE ROUGE, le projet de locaux autorise la construction de 790 m² sur 1 CHEMIN DES VERCHERS. Déposé en été 2022, autorisé le 16 septembre 2022 par la commune de LE PUY-NOTRE-DAME. Implanté 1 CHEMIN DES VERCHERS, à Le Puy-Notre-Dame (49260), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LES QUINTS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MANOIR DE LA TETE ROUGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 790 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 852 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 970 m².

LE PUY-NOTRE-DAME compte 1 121 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEMIN DES VERCHERS, Le Puy-Notre-Dame (49260).

Références cadastrales : ZO, 658.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MANOIR DE LA TETE ROUGE (SIREN 839188786, SIRET 83918878600025, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité LE PUY-NOTRE-DAME (49260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 970 m² · Variation nette totale : 790 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²109 m²
Commerce0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Agricole0 m²488 m²0 m²0 m²0 m²488 m²488 m²
Entrepôts180 m²133 m²0 m²0 m²0 m²133 m²313 m²
Total180 m²790 m²0 m²0 m²0 m²790 m²970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 109 m² créés; variation nette 109 m². Commerce : 60 m² créés; variation nette 60 m². Agricole : 488 m² créés; variation nette 488 m². Entrepôts : 133 m² créés; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée790 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)970 m²
Superficie du terrain6 852 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite970 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04925322D0003
  • Code commune INSEE : 49253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Puy-Notre-Dame (49260). Les travaux prévoient la création de 790 m²; la surface après travaux atteint 970 m². Le terrain couvre 6 852 m².

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