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Permis de construire à Le Puy Notre Dames (49260) - 243 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04925315M0007 délivré le 2016/04/07 à LE PUY NOTRE DAMES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 512 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 243 m² sur Rue du Four - Chavannes. Déposé en hiver 2016, autorisé le 7 avril 2016 par la commune de LE PUY NOTRE DAMES. Implanté Rue du Four - Chavannes, à Le Puy Notre Dames (49260), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 221 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 512 m².

LE PUY NOTRE DAMES compte 1 121 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Four - Chavannes, Le Puy Notre Dames (49260).

Références cadastrales : AC, 18.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE PUY NOTRE DAME (49260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 512 m² · Variation nette totale : 243 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole269 m²243 m²0 m²0 m²0 m²243 m²512 m²
Total269 m²243 m²0 m²0 m²0 m²243 m²512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 243 m² créés; variation nette 243 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée243 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)512 m²
Superficie du terrain31 221 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite512 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04925315M0007
  • Code commune INSEE : 49253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Puy Notre Dames (49260). Les travaux prévoient la création de 243 m²; la surface après travaux atteint 512 m². Le terrain couvre 31 221 m².

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