Permis de construire à Le Puy-Notre-Dame (49260) - 87 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04925313M0002 délivré le 2013/09/20 à Le Puy-Notre-Dame autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 526 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMAINE DE LA PALEINE, le projet de locaux autorise la construction de 87 m² sur 9 RUE de la Paleine. Déposé en été 2013, autorisé le 20 septembre 2013 par la commune de Le Puy-Notre-Dame. Implanté 9 RUE de la Paleine, à Le Puy-Notre-Dame (49260), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DE LA PALEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 584 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 526 m².
Le Puy-Notre-Dame compte 1 121 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE de la Paleine, Le Puy-Notre-Dame (49260).
DOMAINE DE LA PALEINE (SIREN 382371680, SIRET 38237168000010, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité Le Puy-Notre-Dame (49260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 439 m² · Surface après travaux (totale) : 526 m² · Variation nette totale : 87 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
439 m²
87 m²
0 m²
0 m²
0 m²
87 m²
526 m²
Total
439 m²
87 m²
0 m²
0 m²
0 m²
87 m²
526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 87 m² créés; variation nette 87 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
87 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
526 m²
Superficie du terrain
11 584 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite526 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Puy-Notre-Dame (49260). Les travaux prévoient la création de 87 m²; la surface après travaux atteint 526 m². Le terrain couvre 11 584 m².
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