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Occitanie
Lot (46)
Puy-l'Évêque
Détail PC 0462312500004
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°0462312500004 délivré le 2025/07/08 à PUY-L EVEQUE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 268 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par L'ETOILE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 8 juillet 2025 par la commune de PUY-L EVEQUE. Implanté 1 PROMENADE DE H RON, à Puy-L Eveque (46700), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'ETOILE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 89 m², dont 56 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 153 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 268 m².
PUY-L EVEQUE compte 1 900 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 PROMENADE DE H RON, Puy-L Eveque (46700).
Références cadastrales : 0D, 158, 0D, 608.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage L'ETOILE (SIREN 933656563, SIRET 93365656300014, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité PUY L'EV QUE (46700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 179 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m² Commerce 123 m² 89 m² 56 m² 0 m² 0 m² 145 m² 268 m² Total 179 m² 89 m² 56 m² 0 m² 56 m² 89 m² 268 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 56 m² transformés; variation nette -56 m². Commerce : 89 m² créés, 56 m² issus de transformation; variation nette 145 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 89 m² Surface transformée 56 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 268 m² Superficie du terrain 3 153 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 268 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2025/07/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0462312500004 Code commune INSEE : 46231 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Puy-L Eveque (46700). Les travaux prévoient la création de 89 m² et des transformations pour 112 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 3 153 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0462312500004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'ETOILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
933656563
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93365656300014
Code postal du demandeur
46700
Localité du demandeur
PUY L'EV QUE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PROMENADE DE H RON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PUY-L EVEQUE
Code postal du terrain
46700
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
158
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
608
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3153
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
56
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
123
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
89
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
56
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
268
Tableau des données brutes de l'autorisation.
