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Occitanie
Lot (46)
Puy-l'Évêque
Détail PC 04623115A0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04623115A0007 délivré le 2015/04/20 à Puy-l veque autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 163 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 058 m² sur RTE de Vire. Déposé en hiver 2015, autorisé le 20 avril 2015 par la commune de Puy-l veque. Implanté RTE de Vire, à Puy-L Veque (46700), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA Lapaganie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 058 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 784 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 163 m².
Puy-l veque compte 1 900 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE de Vire, Puy-L Veque (46700).
Références cadastrales : D, 624, D, 645, D, 626.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE (SIREN 301572715, SIRET 30157271500128, APE 46.23Z, catégorie juridique 6317, localité Cahors (46000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 105 m² · Surface après travaux (totale) : 2 163 m² · Variation nette totale : 1 058 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m² Commerce 540 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 745 m² Industrie 565 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 1 382 m² Total 1 105 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 2 163 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 36 m² créés; variation nette 36 m². Commerce : 205 m² créés; variation nette 205 m². Industrie : 817 m² créés; variation nette 817 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 058 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 163 m² Superficie du terrain 59 784 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 163 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/04/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04623115A0007 Code commune INSEE : 46231 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Puy-L Veque (46700). Les travaux prévoient la création de 1 058 m²; la surface après travaux atteint 2 163 m². Le terrain couvre 59 784 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04623115A0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
301572715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30157271500128
Code postal du demandeur
46000
Localité du demandeur
Cahors
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Vire
Lieu-dit du terrain
ZA Lapaganie
Localité du terrain
Puy-l veque
Code postal du terrain
46700
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
624
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
645
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
626
Superficie du terrain
59784
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1058
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
540
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
205
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
565
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
817
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2163
COMM_NORM
46231
Tableau des données brutes de l'autorisation.
