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Permis de construire n°PC 04315723P0056 à Le Puy-en-Velay (43) délivré le 20 mars 2024 à GAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04315723P0056 délivré le 20 mars 2024 par la ville de Le Puy-en-Velay (43000), pour un projet situé Rue Jean Brenas, LE PUY-EN-VELAY (43000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 50 863 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, GAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean Brenas, LE PUY-EN-VELAY (43000), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2024 par la Ville de Le Puy-en-Velay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 997 m² sur une emprise foncière de 50 863 m². La surface de plancher créée atteint 4 830 m² - détails tertiaires : industrie 17 997 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 997 m²
  • Surface du terrain : 50 863 m²
  • Référence cadastrale : BM 115, BM 125, BM 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/20
Foncier50 863 m²
Surface construite17 997 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAGNE
  • SIREN : 587050360
  • SIRET : 58705036000011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.11Z
  • Localisation du demandeur : LE PUY EN VELAY CEDEX (43009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 643 m²
Surface après travaux (totale) 17 997 m²
Variation nette totale 4 354 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 13 643 m² 4 830 m² 0 m² 476 m² 0 m² 4 354 m² 17 997 m²
Total 13 643 m² 4 830 m² 0 m² 476 m² 0 m² 4 354 m² 17 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 avril 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 19 jours.

  • Autorisation : 20 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04315723P0056
  • Code commune INSEE : 43157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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