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Permis de construire n°PC 04315717P0039 à Le Puy-en-Velay (43) délivré le 8 septembre 2017 à LE COMPTOIR DU POELE A BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04315717P0039 délivré le 8 septembre 2017 par la ville de Le Puy-en-Velay (43000), pour un projet situé 5 Rue Latour Maubourg, LE PUY-EN-VELAY (43000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 492 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, LE COMPTOIR DU POELE A BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Latour Maubourg, LE PUY-EN-VELAY (43000), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2017 par la Ville de Le Puy-en-Velay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 5 255 m² dont habitation (2 112 m²) et locaux (3 143 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 143 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 255 m²
  • Surface du terrain : 3 492 m²
  • Référence cadastrale : AZ 554

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/08
Foncier3 492 m²
Surface construite3 143 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE COMPTOIR DU POELE A BOIS
  • SIREN : 449164672
  • SIRET : 44916467200015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.22A
  • Localisation du demandeur : LE PUY EN VELAY (43000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 255 m²
Variation nette totale 5 255 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
Bureaux 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²
Total 0 m² 5 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 255 m² 5 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04315717P0039
  • Code commune INSEE : 43157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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