← Retour aux déclarations préalables de locaux à Le Puy-en-Velay (43000)

Déclaration préalable n°DP 04315715P0241 à Le Puy-en-Velay (43) non opposée le 14 janvier 2016 à BMB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04315715P0241 délivré le 14 janvier 2016 par la ville de Le Puy-en-Velay (43000), pour un projet situé 10 Boulevard de la Republiqu, LE PUY EN VELAY (43000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 618 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, BMB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Boulevard de la Republiqu, LE PUY EN VELAY (43000), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2016 par la Ville de Le Puy-en-Velay.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 819 m² sur une emprise foncière de 1 618 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : commerces 469 m², entreposage 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 819 m²
  • Surface du terrain : 1 618 m²
  • Référence cadastrale : AP 279, AP 283

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/01/14
Foncier1 618 m²
Surface construite819 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BMB
  • SIREN : 805173911
  • SIRET : 80517391100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PUY EN VELAY (43000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 837 m²
Surface après travaux (totale) 819 m²
Variation nette totale -18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 487 m² 39 m² 0 m² 57 m² 0 m² -18 m² 469 m²
Entreposage / Entrepôts 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Total 837 m² 39 m² 0 m² 57 m² 0 m² -18 m² 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 janvier 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04315715P0241
  • Code commune INSEE : 43157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Puy-en-Velay (43000)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Puy-en-Velay (43000)