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Permis de construire à Le Puy En Velay (43000) - 120 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04315714P0010 délivré le 2014/04/14 à LE PUY EN VELAY autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 237 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 14 avril 2014 par la commune de LE PUY EN VELAY. Implanté 12 Boulevard Marechal Joff, à Le Puy En Velay (43000), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 120 m², dont 25 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 511 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 92 m² d’habitation et 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 237 m².

LE PUY EN VELAY compte 18 629 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Boulevard Marechal Joff, Le Puy En Velay (43000).

Références cadastrales : AK, 145.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES (SIREN 338410582, SIRET 33841058200021, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité LE PUY EN VELAY (43000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : 107 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	105 m²	0 m²	25 m²	13 m²	25 m²	-13 m²	92 m²
Bureaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Commerce	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²
Total	130 m²	120 m²	50 m²	13 m²	50 m²	107 m²	237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 25 m² issus de transformation, 13 m² démolis, 25 m² transformés; variation nette -13 m². Bureaux : 120 m² créés; variation nette 120 m². Commerce : 25 m² issus de transformation, 25 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	120 m²
Surface transformée	25 m²
Surface supprimée	13 m²
Surface après travaux (totale)	237 m²
Superficie du terrain	511 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite237 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04315714P0010
Code commune INSEE : 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Puy En Velay (43000). Les travaux prévoient la création de 120 m², des transformations pour 100 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 511 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04315714P0010
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	338410582
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33841058200021
Code postal du demandeur	43000
Localité du demandeur	LE PUY EN VELAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	12 Boulevard Marechal Joff
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PUY EN VELAY
Code postal du terrain	43000
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	511
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	13
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	25
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	25
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	25
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	237