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Permis de construire à Puy-De-Serre (85240) - 980 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08518416F0001 délivré le 2016/07/21 à Puy-de-Serre autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 980 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE LOGIS, le projet de locaux autorise la construction de 980 m² sur Lieu-dit LA MORINIERE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 juillet 2016 par la commune de Puy-de-Serre. Implanté Lieu-dit LA MORINIERE, à Puy-De-Serre (85240), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA MORINIERE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LE LOGIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 980 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 005 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 980 m².

Puy-de-Serre compte 325 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA MORINIERE, Puy-De-Serre (85240).

Références cadastrales : A, 453, A, 451, A, 445.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE LOGIS (SIREN 819323163, SIRET 81932316300017, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Maurice-des-Noues (85120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 980 m² · Variation nette totale : 980 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	980 m²
Total	0 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 980 m² créés; variation nette 980 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	980 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	980 m²
Superficie du terrain	19 005 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite980 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08518416F0001
Code commune INSEE : 85184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Puy-De-Serre (85240). Les travaux prévoient la création de 980 m²; la surface après travaux atteint 980 m². Le terrain couvre 19 005 m².

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2017 - LE CHAMP BOUTIN - extension de surface sans transformation - 657 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 08518415F0001 - nouvelle construction - 186 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 08518414F0001 - nouvelle construction - 135 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08518416F0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-04-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE LOGIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	819323163
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81932316300017
Code postal du demandeur	85120
Localité du demandeur	Saint-Maurice-des-Noues
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA MORINIERE
Localité du terrain	Puy-de-Serre
Code postal du terrain	85240
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	453
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	451
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	445
Superficie du terrain	19005
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	980
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	980