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Déclaration préalable n°DP 05755620S0001 à Puttelange-aux-Lacs (57) non opposée le 22 janvier 2020 à CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05755620S0001 délivré le 22 janvier 2020 par la ville de Puttelange-aux-Lacs (57510), pour un projet situé 37 Rue Wilson, PUTTELANGE-AUX-LACS (57510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 276 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 37 Rue Wilson, PUTTELANGE-AUX-LACS (57510), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 22 janvier 2020 par la Ville de Puttelange-aux-Lacs.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 584 m² sur une emprise foncière de 276 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : bureaux 584 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 584 m²
  • Surface du terrain : 276 m²
  • Référence cadastrale : 62 28

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/22
Foncier276 m²
Surface construite584 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN
  • SIREN : 775616162
  • SIRET : 77561616200357
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LAXOU (54520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 582 m²
Surface après travaux (totale) 584 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 582 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 584 m²
Total 582 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05755620S0001
  • Code commune INSEE : 57556 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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