← Retour aux permis de construire de locaux à Putanges-le-Lac (61210)

Permis de construire n°PC 06133920F0010 à Putanges-le-Lac (61) accordé le 27 janvier 2021 à SCI DES TOURS VAUQUELIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06133920F0010 délivré le 27 janvier 2021 par la ville de Putanges-le-Lac (61210), pour un projet situé La Cour, PUTANGES-LE-LAC LA FRESNAYE (61210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 22 910 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SCI DES TOURS VAUQUELIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Cour, PUTANGES-LE-LAC LA FRESNAYE (61210), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2021 par la Ville de Putanges-le-Lac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 81 m² dont habitation (0 m²) et locaux (81 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 139 m²
  • Surface du terrain : 22 910 m²
  • Référence cadastrale : C 93, C 92, C 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/27
Foncier22 910 m²
Surface construite417 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES TOURS VAUQUELIN
  • SIREN : 881769210
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PUTANGES-LE-LAC LA FRESNAYE (61210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 059 m²
Surface après travaux (totale) 1 139 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m²
Équipements publics 337 m² 81 m² 336 m² 1 m² 336 m² 80 m² 417 m²
Total 1 059 m² 81 m² 336 m² 1 m² 336 m² 80 m² 1 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06133920F0010
  • Code commune INSEE : 61339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Putanges-le-Lac (61210)

→ Voir tous les PC de locaux à Putanges-le-Lac (61210)