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Orne (61)
Putanges-le-Lac
Détail PC 06133913F0029
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06133913F0029 délivré le 2013/09/13 à Putanges-Pont- crepin autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 946 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SANTUCCI-SICFA REUNIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 934 m² sur Z.I. Rte de Falaise. Déposé en été 2013, autorisé le 13 septembre 2013 par la commune de Putanges-Pont- crepin. Implanté Z.I. Rte de Falaise, à Putanges-Pont- Crepin (61210), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SANTUCCI-SICFA REUNIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 934 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 946 m².
Putanges-Pont- crepin compte 2 125 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Z.I. Rte de Falaise, Putanges-Pont- Crepin (61210).
Références cadastrales : OE, 218.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SANTUCCI-SICFA REUNIS (SIREN 582085593, SIRET 58208559300025, APE 29.32Z, catégorie juridique 5599, localité Argenteuil (95100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 012 m² · Surface après travaux (totale) : 6 946 m² · Variation nette totale : 1 934 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 5 012 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 6 806 m² Entrepôts 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m² Total 5 012 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 6 946 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 794 m² créés; variation nette 1 794 m². Entrepôts : 140 m² créés; variation nette 140 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 934 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 946 m² Superficie du terrain 14 500 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 946 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/09/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06133913F0029 Code commune INSEE : 61339 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Putanges-Pont- Crepin (61210). Les travaux prévoient la création de 1 934 m²; la surface après travaux atteint 6 946 m². Le terrain couvre 14 500 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06133913F0029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
29.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SANTUCCI-SICFA REUNIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
582085593
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
58208559300025
Code postal du demandeur
95100
Localité du demandeur
Argenteuil
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Z.I. Rte de Falaise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Putanges-Pont- crepin
Code postal du terrain
61210
sec_cadastre1
OE
num_cadastre1
218
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14500
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5012
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1934
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5012
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1794
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
140
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
6946
Tableau des données brutes de l'autorisation.
