← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pusy-et-Épenoux

Permis de construire à Pusy-Et-Epenoux (70000) - 1 569 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07042915C0002 délivré le 2016/02/02 à PUSY-ET-EPENOUX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 139 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 569 m² sur Chemin de Vieille. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 2 février 2016 par la commune de PUSY-ET-EPENOUX. Implanté Chemin de Vieille, à Pusy-Et-Epenoux (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 569 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 364 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 170 m² d’habitation et 4 969 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 139 m².

PUSY-ET-EPENOUX compte 542 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Vieille, Pusy-Et-Epenoux (70000).

Références cadastrales : ZK, 91.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PUSY-ET-EPENOUX (70000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 570 m² · Surface après travaux (totale) : 5 139 m² · Variation nette totale : 1 569 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Agricole	3 400 m²	1 569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 569 m²	4 969 m²
Total	3 570 m²	1 569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 569 m²	5 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 569 m² créés; variation nette 1 569 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 569 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 139 m²
Superficie du terrain	20 364 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 139 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07042915C0002
Code commune INSEE : 70429 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pusy-Et-Epenoux (70000). Les travaux prévoient la création de 1 569 m²; la surface après travaux atteint 5 139 m². Le terrain couvre 20 364 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pusy-et-Épenoux (70000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0704292500012 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - PRES CHAMPS NOS VACHES - nouvelle construction - 124 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DEVANT LA CHARME - nouvelle construction - 416 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DEVANT LA CHARME - nouvelle construction - 384 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07042921C0010 - nouvelle construction - 208 m² Habitation
2017 - PRES CHAMPS NOS VACHES - transformation sans extension ni diminution de surface - 711 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - LES FOURCHES - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - rue Ruffier d'Epenoux - transformation avec diminution de surface - 2 522 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pusy-et-Épenoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70429
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07042915C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-04-14
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	70000
Localité du demandeur	PUSY-ET-EPENOUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Vieille
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PUSY-ET-EPENOUX
Code postal du terrain	70000
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20364
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1569
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5139