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Permis de construire à Pussay (91740) - 86 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0915111250009 délivré le 2013/02/22 à Pussay autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 434 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TILEZOU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 434 m² sur 49 RTE de Dourdan. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 22 février 2013 par la commune de Pussay. Implanté 49 RTE de Dourdan, à Pussay (91740), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TILEZOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 348 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 186 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 1 348 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 434 m².

Pussay compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 RTE de Dourdan, Pussay (91740).

Références cadastrales : ZB, 128.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TILEZOU (SIREN 534776430, SIRET 53477643000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité tampes (91150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 434 m² · Variation nette totale : 1 434 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Industrie	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Entrepôts	0 m²	1 020 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²	1 020 m²
Total	0 m²	1 434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 434 m²	1 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 86 m² créés; variation nette 86 m². Industrie : 328 m² créés; variation nette 328 m². Entrepôts : 1 020 m² créés; variation nette 1 020 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 434 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 434 m²
Superficie du terrain	5 186 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 434 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0915111250009
Code commune INSEE : 91511 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pussay (91740). Les travaux prévoient la création de 1 434 m²; la surface après travaux atteint 1 434 m². Le terrain couvre 5 186 m².

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2019 - de Montbergeon - nouvelle construction - 582 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Pussay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91511
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0915111250009
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TILEZOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	534776430
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53477643000017
Code postal du demandeur	91150
Localité du demandeur	tampes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	49
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Dourdan
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pussay
Code postal du terrain	91740
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	128
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5186
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	86
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	328
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1020
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1434