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Permis de construire n°PC 0692852200017 à Pusignan (69) délivré le 11 octobre 2022 à SCI TALIMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692852200017 délivré le 11 octobre 2022 par la ville de Pusignan (69330), pour un projet situé Rn 517, PUSIGNAN (69330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 102 724 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI TALIMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rn 517, PUSIGNAN (69330), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2022 par la Ville de Pusignan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 906 m² sur une emprise foncière de 102 724 m². La surface de plancher créée atteint 356 m² - détails tertiaires : bureaux 356 m², industrie 550 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 906 m²
  • Surface du terrain : 102 724 m²
  • Référence cadastrale : ZP 56, ZP 58, ZP 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/11
Foncier102 724 m²
Surface construite906 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TALIMO
  • SIREN : 847581980
  • SIRET : 84758198000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COLLONGES AU MONT D'OR (69660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 676 m²
Surface après travaux (totale) 906 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 126 m² 356 m² 0 m² 126 m² 0 m² 230 m² 356 m²
Industrie 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Total 676 m² 356 m² 0 m² 126 m² 0 m² 230 m² 906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692852200017
  • Code commune INSEE : 69285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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