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Permis de construire à Pusignan (69330) - 173 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692852100002 délivré le 2021/06/07 à PUSIGNAN autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 173 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 173 m² sur 20B Rue de Versailles. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 juin 2021 par la commune de PUSIGNAN. Implanté 20B Rue de Versailles, à Pusignan (69330), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 173 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 173 m².

PUSIGNAN compte 4 172 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20B Rue de Versailles, Pusignan (69330).

Références cadastrales : AD, 499.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PUSIGNAN (69330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 21 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation21 m²0 m²0 m²21 m²0 m²-21 m²0 m²
Artisanat0 m²173 m²0 m²0 m²0 m²173 m²173 m²
Total21 m²173 m²0 m²21 m²0 m²152 m²173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 21 m² démolis; variation nette -21 m². Artisanat : 173 m² créés; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée173 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée21 m²
Surface après travaux (totale)173 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite173 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692852100002
  • Code commune INSEE : 69285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pusignan (69330). Les travaux prévoient la création de 173 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 0 m².

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