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Permis de construire à Pusignan (69330) - 316 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692852000030 délivré le 2020/11/26 à PUSIGNAN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 971 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RMF, le projet industriel et logistique autorise la construction de 316 m² sur 4 Impasse des Freres Lumiere. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 novembre 2020 par la commune de PUSIGNAN. Implanté 4 Impasse des Freres Lumiere, à Pusignan (69330), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RMF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 316 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 971 m².

PUSIGNAN compte 4 172 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Impasse des Freres Lumiere, Pusignan (69330).

Références cadastrales : C, 990, C, 1041.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RMF (SIREN 400375457, SIRET 40037545700027, APE 43.12A, catégorie juridique 5710, localité PUSIGNAN (69330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 655 m² · Surface après travaux (totale) : 971 m² · Variation nette totale : 316 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie655 m²316 m²0 m²0 m²0 m²316 m²971 m²
Total655 m²316 m²0 m²0 m²0 m²316 m²971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 316 m² créés; variation nette 316 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée316 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)971 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite971 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692852000030
  • Code commune INSEE : 69285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pusignan (69330). Les travaux prévoient la création de 316 m²; la surface après travaux atteint 971 m². Le terrain couvre 0 m².

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