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Permis de construire à Pusignan (69330) - 17 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692851800084 délivré le 2018/12/20 à PUSIGNAN autorise une extension de surface pour un bâtiment de 557 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 17 m² sur 9002 AV DE SATOLAS GREEN. Déposé en hiver 2018, autorisé le 20 décembre 2018 par la commune de PUSIGNAN. Implanté 9002 AV DE SATOLAS GREEN, à Pusignan (69330), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 557 m².

PUSIGNAN compte 4 172 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9002 AV DE SATOLAS GREEN, Pusignan (69330).

Références cadastrales : ZS, 106.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PUSIGNAN (69330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 557 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux540 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²557 m²
Total540 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)557 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite557 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2018/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692851800084
  • Code commune INSEE : 69285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pusignan (69330). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 557 m². Le terrain couvre 0 m².

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