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Permis de construire à Pusignan (69891) - 103 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692851800015 délivré le 2019/06/24 à PUSIGNAN autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 225 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 103 m² sur 29 rue de la Gare. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 24 juin 2019 par la commune de PUSIGNAN. Implanté 29 rue de la Gare, à Pusignan (69891), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 122 m² d’habitation et 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 225 m².

PUSIGNAN compte 4 172 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 rue de la Gare, Pusignan (69891).

Références cadastrales : AC, 383.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : decines-charpieu (69150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 225 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²122 m²
Commerce0 m²74 m²0 m²0 m²0 m²74 m²74 m²
Entrepôts0 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²29 m²
Total122 m²103 m²0 m²0 m²0 m²103 m²225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 74 m² créés; variation nette 74 m². Entrepôts : 29 m² créés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée103 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)225 m²
Superficie du terrain975 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite225 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692851800015
  • Code commune INSEE : 69285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pusignan (69891). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 225 m². Le terrain couvre 975 m².

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