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Permis de construire à Pusignan (69330) - 651 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692851800009 délivré le 2018/04/05 à PUSIGNAN autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 651 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 034 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 avril 2018 par la commune de PUSIGNAN. Implanté 2 Rue des Freres LUMIERE, à Pusignan (69330), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (517 m² issues de transformation, 517 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 651 m².

PUSIGNAN compte 4 172 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue des Freres LUMIERE, Pusignan (69330).

Références cadastrales : C, 898.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RILLIEUX LA PAPE (69140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 651 m² · Surface après travaux (totale) : 651 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux134 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²134 m²
Industrie0 m²0 m²517 m²0 m²0 m²517 m²517 m²
Entrepôts517 m²0 m²0 m²0 m²517 m²-517 m²0 m²
Total651 m²0 m²517 m²0 m²517 m²0 m²651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 517 m² issus de transformation; variation nette 517 m². Entrepôts : 517 m² transformés; variation nette -517 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)651 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite651 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692851800009
  • Code commune INSEE : 69285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pusignan (69330). Les travaux prévoient des transformations pour 1 034 m²; la surface après travaux atteint 651 m². Le terrain couvre 0 m².

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