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Permis de construire n°PC 0692851700016 à Pusignan (69) délivré le 27 avril 2018 à ARROW 10

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692851700016 délivré le 27 avril 2018 par la ville de Pusignan (69330), pour un projet situé Les Bruyeres, PUSIGNAN (69330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 74 128 m².

Programme et contexte

En juin 2017, ARROW 10 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Bruyeres, PUSIGNAN (69330), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2018 par la Ville de Pusignan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 34 192 m² sur une emprise foncière de 74 128 m². La surface de plancher créée atteint 34 192 m² - détails tertiaires : bureaux 1 372 m², entreposage 32 820 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 192 m²
  • Surface du terrain : 74 128 m²
  • Référence cadastrale : C 112, C 113, C 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/27
Foncier74 128 m²
Surface construite34 192 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARROW 10
  • SIREN : 479699787
  • SIRET : 47969978700046
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 34 192 m²
Variation nette totale 34 192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 32 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 820 m² 32 820 m²
Total 0 m² 34 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 192 m² 34 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692851700016
  • Code commune INSEE : 69285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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