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Permis de construire à Pusignan (69330) - 200 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0692851700008 délivré le 2017/10/05 à PUSIGNAN autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 200 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 200 m² sur 7 Route de Genas. Déposé au printemps 2017, autorisé le 5 octobre 2017 par la commune de PUSIGNAN. Implanté 7 Route de Genas, à Pusignan (69330), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 384 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

PUSIGNAN compte 4 172 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Route de Genas, Pusignan (69330).

Références cadastrales : ZV, 1.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLETTE D'ANTHON (38280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Total0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 200 m² créés; variation nette 200 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain1 384 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692851700008
  • Code commune INSEE : 69285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pusignan (69330). Les travaux prévoient la création de 200 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 1 384 m².

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