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Permis de construire à Pusignan (69330) - 20 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06928516G0017 délivré le 2016/04/21 à PUSIGNAN autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 97 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 20 m² sur 29 Rue des Charmilles. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 avril 2016 par la commune de PUSIGNAN. Implanté 29 Rue des Charmilles, à Pusignan (69330), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 97 m².

PUSIGNAN compte 4 172 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 Rue des Charmilles, Pusignan (69330).

Références cadastrales : ZN, 495, ZN, 517.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PUSIGNAN (69330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation77 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²77 m²
Artisanat0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total77 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)97 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite97 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06928516G0017
  • Code commune INSEE : 69285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pusignan (69330). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 0 m².

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