Permis de construire à Pusignan (69330) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0692851400015 délivré le 2014/11/03 à Pusignan autorise une transformation avec extension pour un programme de 229 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 novembre 2014 par la commune de Pusignan. Implanté 1 RUE Neuve, à Pusignan (69330), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 21 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 245 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 151 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 229 m².
Pusignan compte 4 172 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pusignan (69330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 193 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
156 m²
15 m²
0 m²
0 m²
20 m²
-5 m²
151 m²
Commerce
20 m²
6 m²
20 m²
0 m²
0 m²
26 m²
46 m²
Entrepôts
17 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
32 m²
Total
193 m²
36 m²
20 m²
0 m²
20 m²
36 m²
229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 15 m² créés, 20 m² transformés; variation nette -5 m². Commerce : 6 m² créés, 20 m² issus de transformation; variation nette 26 m². Entrepôts : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pusignan (69330). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 245 m².
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