Permis de construire à Pusignan (69330) - 233 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°06928513G0026 délivré le 2013/11/05 à Pusignan autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 233 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS DU SOUTIEN DES BOUDDHISMES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 233 m² sur 124 RTE Nationale. Déposé en été 2013, autorisé le 5 novembre 2013 par la commune de Pusignan. Implanté 124 RTE Nationale, à Pusignan (69330), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS DU SOUTIEN DES BOUDDHISMES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 233 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 900 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 233 m².
Pusignan compte 4 172 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASS DU SOUTIEN DES BOUDDHISMES (SIREN 425385945, SIRET 42538594500018, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Pusignan (69330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 233 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
233 m²
0 m²
0 m²
0 m²
233 m²
233 m²
Total
0 m²
233 m²
0 m²
0 m²
0 m²
233 m²
233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 233 m² créés; variation nette 233 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
233 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
233 m²
Superficie du terrain
5 900 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite233 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/11/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pusignan (69330). Les travaux prévoient la création de 233 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 5 900 m².
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