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Permis de construire à Pusignan (69330) - 147 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06928513G0001 délivré le 2013/06/10 à Pusignan autorise une extension de surface pour un bâtiment de 231 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 147 m² sur 20 RUE de Versailles. Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de Pusignan. Implanté 20 RUE de Versailles, à Pusignan (69330), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 432 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 231 m².

Pusignan compte 4 172 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE de Versailles, Pusignan (69330).

Références cadastrales : AD, 418.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pusignan (69330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : 147 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux42 m²107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²149 m²
Commerce42 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²62 m²
Artisanat0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total84 m²147 m²0 m²0 m²0 m²147 m²231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 107 m² créés; variation nette 107 m². Commerce : 20 m² créés; variation nette 20 m². Artisanat : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée147 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)231 m²
Superficie du terrain432 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite231 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06928513G0001
  • Code commune INSEE : 69285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pusignan (69330). Les travaux prévoient la création de 147 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 432 m².

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