← Retour aux permis de construire de locaux à Pusey (70000)

Permis de construire n°PC 07042819C0001 à Pusey (70) accordé le 21 juin 2019 à ELEANOR '67

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07042819C0001 délivré le 21 juin 2019 par la ville de Pusey (70000), pour un projet situé 32 Rue Gustave Courtois, PUSEY (70000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 319 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, ELEANOR '67 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Rue Gustave Courtois, PUSEY (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2019 par la Ville de Pusey.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, artisanat). La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (20 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 110 m², commerces 197 m², hôtellerie 284 m², artisanat 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 383 m²
  • Surface du terrain : 2 319 m²
  • Référence cadastrale : AO 114, AO 115, AO 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/21
Foncier2 319 m²
Surface construite907 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELEANOR '67
  • SIREN : 831382254
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PUSEY (70000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 443 m²
Surface après travaux (totale) 1 383 m²
Variation nette totale -60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 561 m² 20 m² 0 m² 0 m² 105 m² -85 m² 476 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Commerces 225 m² 0 m² 52 m² 0 m² 80 m² -28 m² 197 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Artisanat 657 m² 0 m² 0 m² 80 m² 261 m² -341 m² 316 m²
Total 1 443 m² 20 m² 446 m² 80 m² 446 m² -60 m² 1 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 juin 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07042819C0001
  • Code commune INSEE : 70428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pusey (70000)

→ Voir tous les PC de locaux à Pusey (70000)