Permis de construire à Pusey (70000) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07042819C0023 délivré le 2019/08/02 à PUSEY autorise une transformation sans extension pour un programme de 12 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (24 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 2 août 2019 par la commune de PUSEY. Implanté EN BLANCHARD, à Pusey (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (12 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 m².
PUSEY compte 1 443 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PUSEY (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 12 m² · Surface après travaux (totale) : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
-12 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Total
12 m²
0 m²
12 m²
0 m²
12 m²
0 m²
12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 m² transformés; variation nette -12 m². Commerce : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
12 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
12 m²
Superficie du terrain
1 100 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite12 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/08/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pusey (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 12 m². Le terrain couvre 1 100 m².
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