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Permis de construire à Pusey (70000) - 840 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07042819C0005 délivré le 2019/10/15 à PUSEY autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 840 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par WOK 70, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 680 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 15 octobre 2019 par la commune de PUSEY. Implanté 5001 ZAC DE L'OASIS, à Pusey (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par WOK 70.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (840 m² issues de transformation, 840 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 840 m².

PUSEY compte 1 443 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5001 ZAC DE L'OASIS, Pusey (70000).

Références cadastrales : AP, 69.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

WOK 70 (SIREN 851812560, SIRET 85181256000015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT LOUIS (68600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 840 m² · Surface après travaux (totale) : 840 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce840 m²0 m²840 m²0 m²840 m²840 m²
Total840 m²0 m²840 m²0 m²840 m²840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 840 m² issus de transformation, 840 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)840 m²
Superficie du terrain1 510 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite840 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07042819C0005
  • Code commune INSEE : 70428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pusey (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 680 m²; la surface après travaux atteint 840 m². Le terrain couvre 1 510 m².

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