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Permis de construire à Pusey (70000) - 214 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07042819C0002 délivré le 2019/03/07 à PUSEY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 669 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOURLIER VESOUL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 214 m² sur 2 RUE GUSTAVE COURTOIS. Déposé au printemps 2019, autorisé le 7 mars 2019 par la commune de PUSEY. Implanté 2 RUE GUSTAVE COURTOIS, à Pusey (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BOURLIER VESOUL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 214 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 462 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 669 m².

PUSEY compte 1 443 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE GUSTAVE COURTOIS, Pusey (70000).

Références cadastrales : AP, 71, AP, 97, AP, 98.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOURLIER VESOUL (SIREN 403341712, SIRET 40334171200012, APE 45.19Z, catégorie juridique 5710, localité PUSEY (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 455 m² · Surface après travaux (totale) : 2 669 m² · Variation nette totale : 214 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Industrie	2 270 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	2 484 m²
Total	2 455 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	2 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 214 m² créés; variation nette 214 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	214 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 669 m²
Superficie du terrain	25 462 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 669 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07042819C0002
Code commune INSEE : 70428 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pusey (70000). Les travaux prévoient la création de 214 m²; la surface après travaux atteint 2 669 m². Le terrain couvre 25 462 m².

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2022 - rue pierre Martin - extension de surface sans transformation - 947 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70428
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07042819C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-05
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOURLIER VESOUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403341712
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40334171200012
Code postal du demandeur	70000
Localité du demandeur	PUSEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GUSTAVE COURTOIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PUSEY
Code postal du terrain	70000
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	97
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	98
Superficie du terrain	25462
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2270
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	214
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2669