Permis de construire à Pusey (70000) - 20 m² destination Artisanat autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07042819C0001 délivré le 2019/06/21 à PUSEY autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 1 383 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ELEANOR '67, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 80 m² sur 32 RUE GUSTAVE COURTOIS. Il prévoit ensuite 20 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 juin 2019 par la commune de PUSEY. Implanté 32 RUE GUSTAVE COURTOIS, à Pusey (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ELEANOR '67.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (446 m² issues de transformation, 341 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 319 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 476 m² d’habitation et 907 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 383 m².
PUSEY compte 1 443 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 1 443 m² · Surface après travaux (totale) : 1 383 m² · Variation nette totale : -60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
561 m²
20 m²
0 m²
0 m²
105 m²
-85 m²
476 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
284 m²
0 m²
0 m²
284 m²
284 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
110 m²
0 m²
0 m²
110 m²
110 m²
Commerce
225 m²
0 m²
52 m²
0 m²
80 m²
-28 m²
197 m²
Artisanat
657 m²
0 m²
0 m²
80 m²
261 m²
-341 m²
316 m²
Total
1 443 m²
20 m²
446 m²
80 m²
446 m²
-60 m²
1 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 20 m² créés, 105 m² transformés; variation nette -85 m². Hébergement : 284 m² issus de transformation; variation nette 284 m². Bureaux : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m². Commerce : 52 m² issus de transformation, 80 m² transformés; variation nette -28 m². Artisanat : 80 m² démolis, 261 m² transformés; variation nette -341 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pusey (70000). Les travaux prévoient la création de 20 m², des transformations pour 892 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 1 383 m². Le terrain couvre 2 319 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pusey (70000)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Le Bois Mourlot - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
