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Permis de construire à Pusey (70000) - 24 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07042818C0002 délivré le 2018/05/03 à PUSEY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 320 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ONCLE SCOTT'S, le projet commercial autorise la construction de 24 m² sur Rue de l'Oasis. Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 mai 2018 par la commune de PUSEY. Implanté Rue de l'Oasis, à Pusey (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ONCLE SCOTT'S.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 636 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 320 m².

PUSEY compte 1 443 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Oasis, Pusey (70000).

Références cadastrales : AP, 73, AP, 74.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ONCLE SCOTT'S (SIREN 510714488, SIRET 51071448800010, APE 56.10C, catégorie juridique 5499, localité PUSEY (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 296 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce296 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²320 m²
Total296 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 24 m² créés; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée24 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain1 636 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07042818C0002
  • Code commune INSEE : 70428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pusey (70000). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 1 636 m².

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