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Permis de construire à Pusey (70000) - 4 336 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07042815C0022 délivré le 2017/02/13 à PUSEY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 336 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARDINAL PARTICIPATIONS, le projet commercial autorise la construction de 4 336 m² sur ZAC DE L'OASIS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 février 2017 par la commune de PUSEY. Implanté ZAC DE L'OASIS, à Pusey (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 336 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 802 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 13 039 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 336 m².

PUSEY compte 1 443 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE L'OASIS, Pusey (70000).

Références cadastrales : AP, 13, AP, 14, AP, 75.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARDINAL PARTICIPATIONS (SIREN 478355985, SIRET 47835598500019, APE 64.20Z, catégorie juridique 5202, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 802 m² · Surface après travaux (totale) : 4 336 m² · Variation nette totale : -466 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce4 802 m²4 336 m²0 m²4 802 m²0 m²-466 m²4 336 m²
Total4 802 m²4 336 m²0 m²4 802 m²0 m²-466 m²4 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 4 336 m² créés, 4 802 m² démolis; variation nette -466 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée4 336 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 336 m²
Superficie du terrain13 039 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 336 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07042815C0022
  • Code commune INSEE : 70428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pusey (70000). Les travaux prévoient la création de 4 336 m² et des démolitions de 4 802 m²; la surface après travaux atteint 4 336 m². Le terrain couvre 13 039 m².

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