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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Purgerot
Détail PC 07042721P0001
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°07042721P0001 délivré le 2021/10/12 à Purgerot autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 543 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE PURGEROT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (256 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 12 octobre 2021 par la commune de Purgerot. Implanté 2 RUE DES ECOLES, à Purgerot (70160), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PURGEROT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (128 m² issues de transformation, 128 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 508 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 79 m² d’habitation et 464 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 543 m².
Purgerot compte 330 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE DES ECOLES, Purgerot (70160).
Références cadastrales : AB, 251.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE PURGEROT (SIREN 217004274, SIRET 21700427400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PURGEROT (70160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 543 m² · Surface après travaux (totale) : 543 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Après travaux Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² Services publics / intérêt collectif 464 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 464 m² Total 543 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 543 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 128 m² issus de transformation, 128 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 543 m² Superficie du terrain 508 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 543 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/10/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07042721P0001 Code commune INSEE : 70427 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Purgerot (70160). Les travaux prévoient des transformations pour 256 m²; la surface après travaux atteint 543 m². Le terrain couvre 508 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70427
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07042721P0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE PURGEROT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217004274
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21700427400015
Code postal du demandeur
70160
Localité du demandeur
PURGEROT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES ECOLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Purgerot
Code postal du terrain
70160
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
251
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
508
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
79
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
128
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
464
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
128
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
128
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
543
Tableau des données brutes de l'autorisation.
