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Permis de construire à Punerot (88630) - 1 299 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08836322N0003 délivré le 2022/08/08 à PUNEROT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 139 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE GIRAUCELLE, le projet de locaux autorise la construction de 1 299 m² sur Chemin d'Exploitation n_23. Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 août 2022 par la commune de PUNEROT. Implanté Chemin d'Exploitation n_23, à Punerot (88630), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE GIRAUCELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 299 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 139 m².

PUNEROT compte 152 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin d'Exploitation n_23, Punerot (88630).

Références cadastrales : YA, 173, YA, 174, YA, 175.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE GIRAUCELLE (SIREN 330648940, SIRET 33064894000022, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité PUNEROT (88630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 840 m² · Surface après travaux (totale) : 4 139 m² · Variation nette totale : 1 299 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 840 m²	1 299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 299 m²	4 139 m²
Total	2 840 m²	1 299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 299 m²	4 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 299 m² créés; variation nette 1 299 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 299 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 139 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 139 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08836322N0003
Code commune INSEE : 88363 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Punerot (88630). Les travaux prévoient la création de 1 299 m²; la surface après travaux atteint 4 139 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Grande rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 08836322N0002 - nouvelle construction - 221 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue de l'Ecole - transformation avec diminution de surface - 48 m² Habitation
2020 - rue des rempres - nouvelle construction - 3 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 08836318N0001 - extension de surface sans transformation - 2 566 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 08836314V0002 - nouvelle construction - 588 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 08836314V0001 - nouvelle construction - 3 672 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 08836313V0002 - nouvelle construction - 2 930 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Punerot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88363
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08836322N0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-09
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE GIRAUCELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	330648940
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33064894000022
Code postal du demandeur	88630
Localité du demandeur	PUNEROT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin d'Exploitation n_23
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PUNEROT
Code postal du terrain	88630
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	173
sec_cadastre2	YA
num_cadastre2	174
sec_cadastre3	YA
num_cadastre3	175
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2840
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1299
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4139