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Permis de construire à Pulversheim (68840) - 1 207 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06825815B0008 délivré le 2015/07/23 à Pulversheim autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 7 129 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS REG CULTE TEMOINS JEHOVAH EST FRANCE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (10 966 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 23 juillet 2015 par la commune de Pulversheim. Implanté ALL ROBERT SCHUMANN, à Pulversheim (68840), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de AIRE DE LA THUR.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ASS REG CULTE TEMOINS JEHOVAH EST FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 207 m², dont 5 288 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 53 441 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 195 m² d’habitation et 6 934 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 129 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Pulversheim compte 3 080 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALL ROBERT SCHUMANN, Pulversheim (68840).

Références cadastrales : 34, 108, 28, 172.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS REG CULTE TEMOINS JEHOVAH EST FRANCE (SIREN 398996694, SIRET 39899669400020, APE 94.91Z, catégorie juridique 9260, localité Eckbolsheim (67201)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 922 m² · Surface après travaux (totale) : 7 129 m² · Variation nette totale : 1 207 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Bureaux	439 m²	1 207 m²	5 288 m²	0 m²	0 m²	6 495 m²	6 934 m²
Industrie	5 483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 483 m²	-5 483 m²	0 m²
Total	5 922 m²	1 207 m²	5 483 m²	0 m²	5 483 m²	1 207 m²	7 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 195 m² issus de transformation; variation nette 195 m². Bureaux : 1 207 m² créés, 5 288 m² issus de transformation; variation nette 6 495 m². Industrie : 5 483 m² transformés; variation nette -5 483 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 129 m²
Superficie du terrain	53 441 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 129 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06825815B0008
Code commune INSEE : 68258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pulversheim (68840). Les travaux prévoient la création de 1 207 m² et des transformations pour 10 966 m²; la surface après travaux atteint 7 129 m². Le terrain couvre 53 441 m².

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2022 - RUE DE GUEBWILLER - transformation avec extension de surface - 518 m² Entrepôt
2020 - RUE DE GUEBWILLER - extension de surface sans transformation - 311 m² Habitation
2019 - Allee Robert Schuman - extension de surface sans transformation - 3 715 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06825815B0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS REG CULTE TEMOINS JEHOVAH EST FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	398996694
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39899669400020
Code postal du demandeur	67201
Localité du demandeur	Eckbolsheim
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	ROBERT SCHUMANN
Lieu-dit du terrain	AIRE DE LA THUR
Localité du terrain	Pulversheim
Code postal du terrain	68840
sec_cadastre1	34
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	28
num_cadastre2	172
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	53441
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	195
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	5288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	5483
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	439
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1207
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	5288
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5483
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	5483
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7129