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Permis de construire n°PC 05443921N0005 à Pulnoy (54) accordé le 1 septembre 2021 à SCI CDG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05443921N0005 délivré le 1 septembre 2021 par la ville de Pulnoy (54425), pour un projet situé 26 Av Charles de Gaulle, PULNOY (54425). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 462 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI CDG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Av Charles de Gaulle, PULNOY (54425), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2021 par la Ville de Pulnoy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 300 m²
  • Surface du terrain : 1 462 m²
  • Référence cadastrale : AA 204, AA 205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/01
Foncier1 462 m²
Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CDG
  • SIREN : 897424560
  • SIRET : 89742456000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HARAUCOURT (54110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 282 m²
Surface après travaux (totale) 300 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 223 m² 18 m² 0 m² 0 m² 60 m² -42 m² 181 m²
Commerces 59 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 119 m²
Total 282 m² 18 m² 60 m² 0 m² 60 m² 18 m² 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05443921N0005
  • Code commune INSEE : 54439 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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