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Permis de construire n°PC 05443918N0002 à Pulnoy (54) délivré le 30 avril 2018 à TECH'O LOCO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05443918N0002 délivré le 30 avril 2018 par la ville de Pulnoy (54425), pour un projet situé 10 Rue des Sables, PULNOY (54425). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 799 m².

Programme et contexte

En février 2018, TECH'O LOCO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue des Sables, PULNOY (54425), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2018 par la Ville de Pulnoy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 m²) - détails tertiaires : bureaux 306 m², commerces 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 546 m²
  • Surface du terrain : 799 m²
  • Référence cadastrale : AA 367

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/30
Foncier799 m²
Surface construite546 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TECH'O LOCO
  • SIREN : 832460513
  • SIRET : 83246051300019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PULNOY (54425)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 548 m²
Surface après travaux (totale) 546 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Bureaux 193 m² 6 m² 115 m² 8 m² 0 m² 113 m² 306 m²
Commerces 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 240 m²
Total 548 m² 6 m² 115 m² 8 m² 115 m² -2 m² 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mai 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 23 jours.

  • Autorisation : 30 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05443918N0002
  • Code commune INSEE : 54439 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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