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Permis de construire à Puligny-Montrachet (21190) - 741 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02151221B0003 délivré le 2021/06/11 à Puligny-Montrachet autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 741 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA PLACE DES MARRONNIERS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 36 m² sur 1 rue du Pot de Fer. Déposé au printemps 2021, autorisé le 11 juin 2021 par la commune de Puligny-Montrachet. Implanté 1 rue du Pot de Fer, à Puligny-Montrachet (21190), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE LA PLACE DES MARRONNIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (617 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 926 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 617 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 741 m².

Puligny-Montrachet compte 366 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue du Pot de Fer, Puligny-Montrachet (21190).

Références cadastrales : AO, 571, AO, 569, AO, 567.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA PLACE DES MARRONNIERS (SIREN 799469457, SIRET 79946945700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Puligny-Montrachet (21190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 777 m² · Surface après travaux (totale) : 741 m² · Variation nette totale : -36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	777 m²	0 m²	0 m²	36 m²	617 m²	-653 m²	124 m²
Commerce	0 m²	0 m²	617 m²	0 m²	0 m²	617 m²	617 m²
Total	777 m²	0 m²	617 m²	36 m²	617 m²	-36 m²	741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 36 m² démolis, 617 m² transformés; variation nette -653 m². Commerce : 617 m² issus de transformation; variation nette 617 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	617 m²
Surface supprimée	36 m²
Surface après travaux (totale)	741 m²
Superficie du terrain	1 926 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite741 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02151221B0003
Code commune INSEE : 21512 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Puligny-Montrachet (21190). Les travaux prévoient des transformations pour 1 234 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 741 m². Le terrain couvre 1 926 m².

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2025 - rue de but - transformation avec diminution de surface - 1 042 m² Habitation
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2023 - PRES RONDS - nouvelle construction - 1 243 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - place des Marronniers - extension de surface sans transformation - 557 m² Hébergement hôtelier
2022 - place des Marronniers - extension de surface sans transformation - 560 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Puligny-Montrachet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21512
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02151221B0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA PLACE DES MARRONNIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799469457
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79946945700011
Code postal du demandeur	21190
Localité du demandeur	Puligny-Montrachet
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	1 rue du Pot de Fer
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Puligny-Montrachet
Code postal du terrain	21190
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	571
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	569
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	567
Superficie du terrain	1926
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	777
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	36
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	617
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	741