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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Puligny-Montrachet
Détail PC 02151212B0007
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°02151212B0007 délivré le 2013/03/01 à Puligny-Montrachet autorise une transformation sans extension pour un programme de 355 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par HOTEL-RESTAURANT LE MONTRACHET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (710 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 1 mars 2013 par la commune de Puligny-Montrachet. Implanté 7 PL des marronniers, à Puligny-Montrachet (21190), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HOTEL-RESTAURANT LE MONTRACHET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (355 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 426 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 355 m².
Puligny-Montrachet compte 366 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 PL des marronniers, Puligny-Montrachet (21190).
Références cadastrales : AO, 450, AO, 451, AO, 452.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HOTEL-RESTAURANT LE MONTRACHET (SIREN 321747792, SIRET 32174779200018, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité Puligny-Montrachet (21190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 355 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² -355 m² 0 m² Hébergement 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m² Total 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 355 m² transformés; variation nette -355 m². Hébergement : 355 m² issus de transformation; variation nette 355 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 355 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 355 m² Superficie du terrain 1 426 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 355 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/03/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02151212B0007 Code commune INSEE : 21512 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Puligny-Montrachet (21190). Les travaux prévoient des transformations pour 710 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 1 426 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21512
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02151212B0007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOTEL-RESTAURANT LE MONTRACHET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
321747792
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32174779200018
Code postal du demandeur
21190
Localité du demandeur
Puligny-Montrachet
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
des marronniers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Puligny-Montrachet
Code postal du terrain
21190
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
450
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
451
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
452
Superficie du terrain
1426
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
52
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
355
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
355
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
355
Tableau des données brutes de l'autorisation.
