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Permis de construire à Pujols (47300) - 675 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04721519M0003 délivré le 2019/04/19 à PUJOLS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 487 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 675 m² sur LACASSAGNE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 avril 2019 par la commune de PUJOLS. Implanté LACASSAGNE, à Pujols (47300), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 675 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 622 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 487 m².

PUJOLS compte 3 747 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LACASSAGNE, Pujols (47300).

Références cadastrales : AN, 144.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PUJOLS (47300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 812 m² · Surface après travaux (totale) : 2 487 m² · Variation nette totale : 675 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 812 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	2 487 m²
Total	1 812 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	2 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 675 m² créés; variation nette 675 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	675 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 487 m²
Superficie du terrain	6 622 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 487 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04721519M0003
Code commune INSEE : 47215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pujols (47300). Les travaux prévoient la création de 675 m²; la surface après travaux atteint 2 487 m². Le terrain couvre 6 622 m².

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2022 - RUE ALBERT ET HENRI GRUELL - transformation sans extension ni diminution de surface - 190 m² Habitation
2022 - rue Bir-Hakeim - extension de surface sans transformation - 1 378 m² Commerce
2022 - RUE FRANCOIS MITTERRAND - nouvelle construction - 132 m² Commerce
2021 - RUE DU MONESTIER - nouvelle construction - 218 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04721519M0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-05
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	47300
Localité du demandeur	PUJOLS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LACASSAGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PUJOLS
Code postal du terrain	47300
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	144
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6622
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1812
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1812
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	675
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2487