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Permis de construire à Les Pujols (09100) - 78 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00923823A0002 délivré le 2023/09/11 à LES PUJOLS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 245 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE LES PUJOLS, le projet commercial autorise la construction de 78 m² sur 2 AV DES GUINGUETTES. Déposé au printemps 2023, autorisé le 11 septembre 2023 par la commune de LES PUJOLS. Implanté 2 AV DES GUINGUETTES, à Les Pujols (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE LES PUJOLS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 478 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 245 m².

LES PUJOLS compte 851 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 AV DES GUINGUETTES, Les Pujols (09100).

Références cadastrales : 0D, 1954.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE LES PUJOLS (SIREN 210902383, SIRET 21090238300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES PUJOLS (09100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Commerce	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total	167 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	78 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	245 m²
Superficie du terrain	478 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite245 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00923823A0002
Code commune INSEE : 09238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Pujols (09100). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 478 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DES COMMERCES - extension de surface sans transformation - 168 m² Commerce
2024 - de Fourmageat - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHEMIN DE LA BARAQUE - extension de surface sans transformation - 891 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHEMIN DE FOURMAGEAT - nouvelle construction - 4 775 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CUATOU - extension de surface sans transformation - 28 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - DE FOURMAGEAT - extension de surface sans transformation - 54 m² Bureau
2019 - LAS GARROUSSES - nouvelle construction - 63 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LANDOURRA - nouvelle construction - 467 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Les Pujols

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00923823A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE LES PUJOLS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210902383
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21090238300012
Code postal du demandeur	09100
Localité du demandeur	LES PUJOLS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DES GUINGUETTES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES PUJOLS
Code postal du terrain	09100
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	1954
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	478
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	167
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	245