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Permis de construire à Pujaut (30131) - 866 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03020917R0032 délivré le 2017/04/17 à PUJAUT autorise une transformation sans extension pour un programme de 866 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE MARRONNIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (788 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 avril 2017 par la commune de PUJAUT. Implanté CHEMIN DES FALAISES, à Pujaut (30131), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de MAS DE SAINT BRUNO.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE MARRONNIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (394 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 945 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 866 m².

PUJAUT compte 3 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DES FALAISES, Pujaut (30131).

Références cadastrales : C, 1665, C, 1709, C, 1662.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MARRONNIER (SIREN 500206966, SIRET 50020696600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PUJAUT (30131)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 866 m² · Surface après travaux (totale) : 866 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	-394 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²
Commerce	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²
Total	866 m²	0 m²	394 m²	0 m²	394 m²	0 m²	866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 394 m² transformés; variation nette -394 m². Hébergement : 394 m² issus de transformation; variation nette 394 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	394 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	866 m²
Superficie du terrain	3 945 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite866 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03020917R0032
Code commune INSEE : 30209 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pujaut (30131). Les travaux prévoient des transformations pour 788 m²; la surface après travaux atteint 866 m². Le terrain couvre 3 945 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE ALPHONSE DAUDET - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 980 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Fontvieille - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2024 - Route du Camp d'Aviation - diminution de surface sans transformation - 1 538 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHEMIN DES BONNELLES - extension de surface sans transformation - 480 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Chemin du Puits - nouvelle construction - 22 m² Commerce
2023 - Rue Fontvieille - diminution de surface sans transformation - 213 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE DE ST BRUNO RD377 - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt
2022 - CHEMIN DES FALAISES - nouvelle construction - 226 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pujaut

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03020917R0032
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE MARRONNIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500206966
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50020696600011
Code postal du demandeur	30131
Localité du demandeur	PUJAUT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DES FALAISES
Lieu-dit du terrain	MAS DE SAINT BRUNO
Localité du terrain	PUJAUT
Code postal du terrain	30131
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1665
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1709
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1662
Superficie du terrain	3945
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	394
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	394
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	472
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	866