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Permis de construire à Pujaut (30131) - 93 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03020915R0026 délivré le 2016/02/04 à PUJAUT autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 243 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAINT MARC, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 4 février 2016 par la commune de PUJAUT. Implanté Rue Saint Marc, à Pujaut (30131), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI SAINT MARC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 93 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 506 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 243 m².

PUJAUT compte 3 908 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Saint Marc, Pujaut (30131).

Références cadastrales : AB, 1447, AB, 1448.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT MARC (SIREN 522145317, SIRET 52214531700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROCHEFORT DU GARD (30650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Artisanat	150 m²	93 m²	0 m²	0 m²	61 m²	32 m²	182 m²
Total	150 m²	93 m²	61 m²	0 m²	61 m²	93 m²	243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 61 m² issus de transformation; variation nette 61 m². Artisanat : 93 m² créés, 61 m² transformés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	93 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	243 m²
Superficie du terrain	506 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite243 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03020915R0026
Code commune INSEE : 30209 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pujaut (30131). Les travaux prévoient la création de 93 m² et des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 506 m².

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2025 - RUE ALPHONSE DAUDET - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 980 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Fontvieille - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2024 - Route du Camp d'Aviation - diminution de surface sans transformation - 1 538 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - Chemin du Puits - nouvelle construction - 22 m² Commerce
2023 - Rue Fontvieille - diminution de surface sans transformation - 213 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - CHEMIN DES FALAISES - nouvelle construction - 226 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pujaut

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03020915R0026
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAINT MARC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	522145317
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52214531700015
Code postal du demandeur	30650
Localité du demandeur	ROCHEFORT DU GARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Saint Marc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PUJAUT
Code postal du terrain	30131
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	1447
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	1448
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	506
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	61
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	61
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	93
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	61
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	243