← Retour aux permis de construire de locaux à Puissalicon (34480)

Permis de construire n°PC 03422415K0004 à Puissalicon (34) délivré le 18 janvier 2016 à GUIVAL PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03422415K0004 délivré le 18 janvier 2016 par la ville de Puissalicon (34480), pour un projet situé 34 Rue des Caves Neuves, PUISSALICON (34480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 296 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, GUIVAL PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Rue des Caves Neuves, PUISSALICON (34480), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2016 par la Ville de Puissalicon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (0 m²) et locaux (49 m²) - détails tertiaires : commerces 151 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 296 m²
  • Surface du terrain : 296 m²
  • Référence cadastrale : B 488, B 1455, B 1456

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/01/18
Foncier296 m²
Surface construite151 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUIVAL PROMOTION
  • SIREN : 419359112
  • SIRET : 41935911200010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : PUISSALICON (34480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 247 m²
Surface après travaux (totale) 296 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Commerces 0 m² 49 m² 102 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Entreposage / Entrepôts 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 247 m² 49 m² 102 m² 0 m² 102 m² 49 m² 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03422415K0004
  • Code commune INSEE : 34224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Puissalicon (34480)

→ Voir tous les PC de locaux à Puissalicon (34480)